Les droits de l’enfant

Les droits de l’enfant

 sont une branche des droits de l'homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils sont l’objet de plusieurs traités nationaux et internationaux, dont le plus important est la Convention internationale des Droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. En vigueur dans la quasi-totalité des pays membres des Nations unies, cette convention introduit une nouvelle notion dedroit international privé, l'intérêt supérieur de l'enfant, consacrant en tant que premier texte international officiel une longue évolution juridique faisant passer l’enfant d’objet de droit à sujet de droit.

Les droits des enfants sont les droits de la personne qui s’appliquent à tout être humain âgé de moins de dix-huit ans (sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable). Les jeunes ont droit à une protection et à des soins attentionnés, au maintien d’un lien avec leurs parents biologiques, à une identité humaine, à la satisfaction de leurs besoins alimentaires fondamentaux, à une instruction financée par l’État, à des soins de santé, et à des lois pénales adaptées à leur âge et à leur développement. Les droits de l’enfant prennent en considération le caractère vulnérable et la nécessité de développement de l’enfant. La portée des droits des enfants va de l’offre d’autonomie à la protection contre la violence physique, psychologique ou émotionnelle. 

Au niveau international

Histoire

En 1924, le 1^er septembre, est adoptée par la Société des Nations, une déclaration des droits de l’enfant, dites Déclaration de Genève. C’est le premier texte international adopté. Elle ne comporte que 5 articles mais reconnaît pour la première fois des droits spécifiques pour les enfants¹.

Après la Seconde Guerre mondiale, en 1947 est créé le Fond des Nations unies des secours d’urgence à l’enfance, l’UNICEF qui se consacre d’abord aux enfants européens puis aux enfants des pays en voie de développement.

En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée le 10 décembre qui reconnaît que «la maternité et l’enfance ont droit à une aide spéciale».

Le 20 novembre 1959, l’assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration des droits de l'enfant. Ce texte définit 10 principes et incite « les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux à reconnaître » les droits de l’enfant. Ce texte n’a aucune valeur contraignante.

Dans les années qui suivent, plusieurs textes internationaux vont être signés : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (protection contre l’exploitation économique, droit à l’éducation et à la santé) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (droit à un nom et à une nationalité) en1966, une déclaration sur la protection des femmes et des enfants en périodes d’urgence et de conflits armées.

Au début de 1966, le mouvement pédagogique d'éducation nouvelle prône des idées novatrices favorisant la participation des enfants. En France, Célestin Freinet, instituteur, met en places une pédagogie favorisant l’initiative et la coopération entre enfants.

L'année 1979 est proclamée par les Nations unies « Année internationale de l’enfant ». Elle marque une prise de conscience et permet, à l’initiative de la Pologne, la constitution d’un groupe de travail au sein de la Commission des Droits de l’homme chargé de rédiger une convention internationale.

Le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est adoptée. Elle introduit notamment la notion d'« intérêt supérieur de l'enfant ».

Le 11 juillet 1990, l’Organisation de l'unité africaine (qui deviendra l’Union africaine) adopte la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.

Le 17 juin 1999 est adoptée la Convention de Genève sur les pires formes de travail des enfants.

En mai 2000, le Protocole facultatif à la CIDE concernant la participation des mineurs aux conflits armés est ratifié (entrée en vigueur en 2002). Il interdit laparticipation de mineurs dans les conflits armés.

Les textes

·         Convention relative aux droits de l'enfant, 1989 : texte ;

·         Déclaration des droits de l'enfant, 1958, texte ;

·         Déclaration de Genève, (1923), texte texte.

Les droits civils garantissent :

·         le droit à la vie

·         le droit d’avoir un nom et une nationalité

·         le droit à la vie privée

·         le droit d’accéder à la justice

·         le droit à la protection des enfants handicapés

·         le droit à la non-discrimination

Les droits économiques garantissent :

·         le droit à un niveau de vie suffisant

·         le droit à la protection contre l’exploitation au travail (le travail forcé)

·         le droit à la sécurité sociale

Les droits politiques garantissent :

·         le droit d’avoir des opinions et de les exprimer (liberté d’association et de réunion, liberté d’expression, liberté de pensée, de conscience et de religion)

·         le droit à la protection contre les mauvais traitements (mauvais traitements et torture)

·         le droit à la protection contre la privation des libertés

·         le droit à la protection contre la séparation d’avec les parents

Les droits sociaux garantissent :

·         le droit d’être nourri et soigné par des médecins

·         le droit à la protection contre toutes les formes d’exploitation (notamment l’exploitation sexuelle), l’enlèvement et la drogue

·         le droit à la protection en cas de guerre (interdiction d’être soldat avant 15 ans)

Les droits culturels garantissent :

·         le droit d’être éduqué (l’enseignement primaire doit être gratuit et obligatoire pour tous)

·         le droit à une information appropriée - le droit aux loisirs (jeux, culture, activités artistiques)